Conditions
Les conditions, en termes simples
Ce que fait le registre et ce qu'il ne fait pas. Les prix sont sur la page À propos, les remboursements sur la page Remboursements, et les noms sur la page Confidentialité.
Cette page est une traduction. Là où elle diffère du texte anglais, le texte anglais prévaut.
Ce qu'est une inscription
MinuteStamp est un registre symbolique. Une inscription consigne une minute d'une date, son numéro dans cette journée et le nom choisi pour elle. Elle ne donne aucun droit légal d'aucune sorte : ni sur la minute, ni sur l'heure qu'elle désigne, ni sur ce qui s'est passé alors. C'est une trace tenue par ce site, et elle n'a de valeur nulle part ailleurs.
Une minute, une seule fois
Chacune des 1440 minutes d'une journée ne peut être enregistrée qu'une fois, à n'importe quelle date du 1er janvier 1950 au 31 décembre de l'année prochaine ; une nouvelle année s'ouvre chaque 1er janvier. Le registre refuse un second enregistrement d'une minute déjà enregistrée ou en cours d'enregistrement. Une minute réservée pour un paiement qui n'aboutit jamais redevient libre une fois la réservation expirée.
Ce que coûte un enregistrement
Les prix sont publiés en entier sur la page À propos, avec la règle qui les fixe. Le prix d'une minute ne baisse jamais. Ce que coûte un enregistrement est fixé au moment où il est pris, bloqué pendant le paiement, et jamais recalculé ensuite : un palier ultérieur change ce que coûtent les autres minutes de la date, jamais ce qui a été payé.
Noms et messages
Un nom et une ligne de message n'apparaissent sur une inscription que si la personne qui l'a enregistrée a choisi de les afficher et qu'une personne les a lus. Quiconque a enregistré une minute peut masquer à nouveau le nom, ou l'afficher, à tout moment, depuis le lien privé de son reçu. Ce qu'un nom peut être : des lettres latines ou arabes, des caractères chinois ou des kanas japonais, puisque ce sont ceux dans lesquels le certificat est dessiné.
Ce que nous pouvons retirer
Nous refusons ou retirons un nom ou un message illégal, qui usurpe l'identité de quelqu'un, ou qui vise une personne. En refuser un rembourse l'inscription en entier. Quand quelque chose est retiré, cela disparaît aussitôt de la page de l'inscription et du certificat, mais les copies qu'ont déjà faites d'un lien partagé les messageries et les réseaux sociaux sont chez eux, et nous ne pouvons pas les atteindre.
Si le registre ferme un jour
Nous comptons faire vivre le registre. S'il devait fermer un jour, nous le dirions d'abord sur le site et laisserions les certificats téléchargeables aussi longtemps que possible. Une inscription est une trace ici, pas une promesse qui survit au site.
D'où il est tenu
MinuteStamp est tenu depuis le Québec, au Canada, et les lois du Québec s'y appliquent. Les paiements sont encaissés par Paddle, qui est le vendeur officiel pour le montant figurant sur votre relevé.